Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique présente la protection des données personnelles lors de votre navigation sur le site VoxMecenat, de vos demandes de contact, de vos dons et de votre adhésion via HelloAsso.

Responsable et contact

VOXMECENAT, dont le siège est situé 25 rue de l’Étoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire, France, est responsable des traitements qu’elle détermine pour son site, la gestion des demandes de contact et celle des dons.

Les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être adressées par courrier au siège de l’association.

Formulaire de contact

VoxMecenat utilise les informations du formulaire pour recevoir votre demande et organiser son suivi. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de VoxMecenat à répondre aux demandes et organiser leur suivi. Vos coordonnées ne servent à aucune inscription à des actualités ni sollicitation.

Les champs nom/prénom, email, profil et message sont nécessaires pour envoyer une demande ; l’organisation est facultative. La prise de connaissance de cette politique est requise pour utiliser le formulaire. Ne transmettez pas de données sensibles ni de documents confidentiels.

Les messages sont destinés uniquement aux membres administratifs de l’association habilités à répondre.

Les emails conservés par l’association restent disponibles pendant la communication active, puis sont supprimés à la clôture du dossier dans les espaces de messagerie qu’elle contrôle.

Pour limiter les abus et éviter les doublons, l’application conserve séparément des empreintes pseudonymisées et métadonnées techniques, soumises à une rétention applicative de 24 heures et à une purge automatique. Ces informations ne contiennent pas le texte de votre message.

Des prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la protection du site et la messagerie. Ils peuvent traiter des données de connexion ou conserver des copies techniques pour fournir et sécuriser leurs services ou satisfaire leurs obligations légales, selon leurs conditions applicables. Ces traitements sont distincts des emails supprimés par l’association à la clôture.

Protection des données OVHcloud

Informations et confidentialité Cloudflare

Protection des formulaires

Le formulaire de contact et les formulaires du compte accessibles sans connexion (inscription, connexion, mot de passe oublié et renvoi du lien d’activation) utilisent Turnstile, service Cloudflare qui analyse des informations techniques du navigateur et de la connexion, notamment l’adresse IP, pour distinguer les usages humains des abus automatisés. Cette protection repose sur notre intérêt légitime à sécuriser ces formulaires et les comptes de leurs utilisateurs.

Cloudflare traite ces signaux pour protéger notre site sur nos instructions et, sous sa propre responsabilité, pour améliorer sa détection des robots. Pour ces traitements propres, ses informations de confidentialité précisent les modalités d’exercice de vos droits.

Confidentialité Turnstile

Connexion et hébergement Cloudflare

Le chargement du site nécessite des échanges techniques avec l’hébergeur, notamment votre adresse IP, la ressource demandée et les informations techniques du navigateur.

Ils servent à fournir et sécuriser le site. La sécurité repose sur l’intérêt légitime à protéger le service. Cloudflare peut traiter des données dans différents pays selon ses services et garanties contractuelles.

Le site VoxMecenat n’ajoute aucun suivi publicitaire.

Politique de confidentialité Cloudflare

Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du site (pages consultées, site d’origine, pays, type d’appareil, performances d’affichage), nous utilisons Cloudflare Web Analytics, sans cookie, sans stockage dans votre navigateur et sans identifiant de visiteur. Cloudflare traite ces informations techniques, dont l’adresse IP le temps de la requête, pour notre compte, éventuellement hors de l’Union européenne, dans le cadre de ses garanties contractuelles de transfert. Nous ne consultons que des statistiques agrégées.

Cette mesure repose sur l’intérêt légitime de l’association à connaître la fréquentation de son site. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, aucune mesure n’a lieu. Dans Mon espace, Cloudflare Web Analytics ne mesure que la page d’accueil, jamais une rubrique, une fiche de dossier, une salle d’entretien, un écran de connexion ou un lien à jeton, ni l’administration ; la mesure d’audience de Mon espace et de l’application installée est décrite séparément ci-dessous.

Dons sur HelloAsso

Le bouton de don de la page de don ouvre un formulaire tiers : il établit alors une connexion avec HelloAsso. Les données d’identité, coordonnées, montant et informations de paiement saisies dans ce formulaire sont transmises directement à la plateforme, pas au formulaire de contact VoxMecenat.

HelloAsso assure le traitement technique des paiements sous sa propre responsabilité. Pour les outils de collecte de l’association, la plateforme intervient également comme sous-traitant. L’association peut accéder aux informations de ses donateurs et de leurs dons pour leur gestion ; elle ne collecte pas les données bancaires dans le code de son site.

La gestion d’un don repose sur l’exécution de l’opération demandée et, pour les pièces comptables ou fiscales, sur les obligations légales applicables. Les informations sont destinées aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires nécessaires à l’opération, selon leurs responsabilités.

Pour suivre ses dons, VoxMecenat consulte sur HelloAsso les informations de chaque don : prénom, nom et adresse email du payeur, montant, date, état du paiement et lien du justificatif fourni par HelloAsso. L’adresse postale n’est pas recopiée. Ces informations sont réservées aux personnes habilitées de l’association. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association à suivre ses ressources et sur ses obligations comptables.

Si l’adresse email utilisée pour un don est celle, vérifiée, de votre compte sur le site, vos dons apparaissent dans « Mes dons » de votre espace, avec le justificatif HelloAsso lorsqu’il existe.

Les informations de dons, de cotisations et les pièces comptables associées sont conservées dix ans après la fin de l’exercice comptable. Elles sont conservées séparément du compte et ne disparaissent pas avec sa fermeture.

Les durées de conservation de la plateforme HelloAsso sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Politique de confidentialité HelloAsso

Adhésion via HelloAsso et messages de l’association

L’adhésion à l’association se fait sur un formulaire HelloAsso, y compris lorsqu’il est présenté depuis le site. Les informations saisies dans ce formulaire, dont l’identité, les coordonnées et le paiement, sont traitées par HelloAsso selon sa politique de confidentialité. VoxMecenat ne reçoit aucune donnée bancaire.

Pour tenir à jour la liste de ses adhérents, VoxMecenat consulte les informations de votre adhésion sur HelloAsso : nom, prénom, adresse email, année et état de la cotisation. Ce traitement repose sur l’exécution de l’adhésion et sur l’intérêt légitime de l’association à gérer ses adhérents.

L’association peut vous écrire à propos de votre adhésion (relance d’une cotisation, rappel de renouvellement, information nécessaire au service). Ces messages sont factuels et ne contiennent pas d’appel au don. Chaque message permet de ne plus recevoir ces rappels.

La fiche d’adhérent est supprimée trois ans après la fin de la dernière adhésion. Les cotisations suivent la durée comptable indiquée pour les dons.

La liste des destinataires d’un envoi est conservée 12 mois après l’envoi ; seuls des totaux sont ensuite gardés. Votre opposition à recevoir des envois est conservée trois ans après la fin de la relation avec l’association, afin de continuer à la respecter.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement selon la procédure indiquée ci-dessus.

Mécénat d’organisation

Pour un mécénat d’organisation, l’association enregistre les virements reçus (montant, date de réception, référence bancaire) et les rattache à la candidature de l’organisation. Ces informations sont réservées aux personnes habilitées de l’association ; le représentant titulaire du mécénat voit dans son espace la date, le montant et la référence de chaque virement enregistré.

Les reçus sont établis par l’association hors du site, puis déposés au format PDF dans un espace de stockage privé situé dans l’Union européenne. Ils ne sont accessibles qu’au représentant titulaire du mécénat et aux personnes habilitées de l’association. Un email signale qu’un reçu est disponible, sans montant ni pièce jointe.

Ces traitements reposent sur l’exécution du partenariat et sur les obligations comptables et fiscales de l’association. Les virements et les reçus sont conservés séparément du compte et ne disparaissent pas avec sa fermeture ; ils sont conservés dix ans après la fin de l’exercice comptable.

Votre compte et l’accompagnement VoxConseil

Pour accéder à votre espace, l’association conserve les données de votre compte. Elle conserve aussi celles de vos dossiers : demandes d’accompagnement, offres, candidatures, rendez-vous, retours de satisfaction et échanges nécessaires à leur suivi. Ces données servent à gérer votre compte et ces démarches.

La gestion du compte, des demandes d’accompagnement, des sollicitations des experts, des rendez-vous et des entretiens repose sur l’exécution du service que vous demandez en vous inscrivant. Les retours de satisfaction, la synthèse technique de la connexion des entretiens en visioconférence, les statistiques sans nom, le journal de sécurité et l’avertissement avant la fermeture d’un compte inactif reposent sur l’intérêt légitime de l’association à améliorer et à sécuriser son service.

Le chat d’une salle est supprimé à la clôture de celle-ci. L’association n’a pas accès à son contenu.

Pour un entretien en visioconférence, l’association conserve une synthèse technique de la connexion : durées, connexion directe ou relayée par un serveur, reconnexions. Elle ne contient ni contenu audio ou vidéo, ni adresse IP. Elle sert à suivre la qualité et le coût du service de visio ; l’équipe du pilotage n’y accède que sous forme agrégée. Le détail rattaché au rendez-vous est supprimé 90 jours après l’entretien ; seuls des totaux sans identifiant sont ensuite conservés 36 mois.

Un compte est fermé après deux ans sans connexion ; pour un compte rouvert par l’association, ce délai court depuis la réouverture. Un email d’avertissement est envoyé 30 jours avant ; une connexion suffit à le garder. Les comptes de l’équipe d’administration et ceux qui ont un dossier en cours ne sont pas concernés.

À la fermeture d’un compte, les données personnelles sont effacées ou anonymisées 30 jours plus tard. Ce délai s’applique aussi à un compte fermé à votre demande.

Un dossier d’accompagnement clos ou retiré, une candidature refusée ou retirée sont anonymisés deux ans après la clôture ou la décision. Seules des statistiques sans nom sont conservées.

Le texte d’un retour de satisfaction est effacé 12 mois après l’entretien. La note peut être conservée sans le texte.

Une invitation à créer un compte qui n’a pas été utilisée est anonymisée 30 jours après son échéance.

Une demande sur vos données est conservée un an après sa réponse. La copie de vos données reste disponible 30 jours.

Le journal d’activité de sécurité est conservé un an, sauf les actions sur les dons, virements et reçus, conservées comme ces pièces. Les sessions de connexion sont supprimées 30 jours après leur fin, et les emails de compte au bout de 90 jours.

Une donnée effacée disparaît aussi des sauvegardes techniques de la base au plus tard 30 jours après.

Depuis « Mes données », dans votre espace, vous pouvez demander une copie de vos données, leur correction ou leur suppression. L’association répond sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois, avec un motif communiqué. Vous pouvez aussi adresser une demande à l’association en dehors du site.

Vous pouvez fermer votre compte depuis votre espace. Vos accès sont coupés aussitôt et vos données sont effacées 30 jours plus tard. Pendant ce délai, vous pouvez rouvrir votre compte en contactant l’association. Les dons, cotisations, virements et reçus sont conservés séparément, selon les durées indiquées plus haut.

Votre photo de profil ou le logo de votre organisation

Dans « Mon profil », vous pouvez, si vous le souhaitez, ajouter une photo de vous ou, avec un profil d’organisation, le logo de votre organisation. Cette image est facultative et n’existe que si vous la déposez : sans elle, une silhouette neutre est affichée. Elle sert à reconnaître votre interlocuteur et à être reconnu lors des rendez-vous.

Ce traitement repose sur votre consentement : il ne démarre que si vous déposez une image. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant l’image depuis « Mon profil ».

L’image est préparée sur votre appareil (recadrage et conversion en JPEG) avant l’envoi : la position et les autres informations de l’image d’origine ne sont pas conservées. Elle est visible par l’équipe de l’association qui consulte les comptes et, pour un rendez-vous, par l’interlocuteur de ce rendez-vous. Elle n’est affichée sur aucune page publique du site.

Vous pouvez la remplacer ou la supprimer à tout moment depuis « Mon profil ». L’association peut aussi la retirer si elle ne convient pas, sans vous en avertir ; vous pouvez alors en envoyer une autre. L’image figure dans la copie de vos données et est effacée avec votre compte, comme vos autres données personnelles.

Notifications sur vos appareils

Dans votre espace, vous pouvez activer des notifications sur un appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) pour être prévenu, même application fermée, d’un message de l’association ou d’une action attendue de votre part. Pour un compte de l’équipe d’administration, elles préviennent aussi d’événements des espaces que son profil permet de lire.

Ce traitement repose sur votre consentement : il ne démarre que si vous cliquez sur « Activer les notifications », puis acceptez l’autorisation du navigateur, appareil par appareil. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis la rubrique « Notifications » de Mon profil, ou dans les réglages de votre navigateur.

Pour envoyer une notification, l’association enregistre l’adresse technique d’abonnement de votre navigateur et les clés qui chiffrent les messages, un libellé général de l’appareil (téléphone, tablette, ordinateur), sa grande catégorie de plateforme (iOS, Android, Windows, etc.), l’indication d’une application installée, et les dates d’activation et de dernière confirmation. L’adresse et les clés ne sont jamais affichées ni reprises dans la copie de vos données ; la liste des appareils (libellé, plateforme et dates) l’est. Les personnes habilitées au pilotage consultent aussi des nombres de comptes abonnés et d’appareils par plateforme, sans nom ni adresse technique.

Le message est chiffré pour votre appareil. Il ne contient ni texte saisi, ni nom, ni date, ni montant, et aucune autre donnée : seulement le type de nouveauté, le nombre de nouveautés, le nombre de notifications non lues (affiché sur l’icône de l’application) et la page à ouvrir. La phrase affichée par la notification est générique et peut apparaître sur l’écran verrouillé de l’appareil ; vous pouvez masquer les aperçus dans ses réglages. Une notification ne remplace pas les emails de l’association.

Le message transite par le service de notifications de l’éditeur de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft selon l’appareil). Ce service reçoit l’adresse technique de l’appareil, la taille du message, son heure d’envoi et son degré d’urgence ; il ne peut pas en lire le contenu.

L’abonnement d’un appareil est supprimé quand vous le retirez, quand vous vous déconnectez de cet appareil, quand votre mot de passe est réinitialisé par lien, quand l’équipe suspend votre accès, à la fermeture ou à l’effacement du compte, quand le service de notifications du navigateur déclare l’appareil disparu, ou après 90 jours sans confirmation par l’application ouverte sur cet appareil.

Pour ce fonctionnement, votre navigateur garde seulement un repère local de l’appareil activé et de votre choix « Plus tard » : il ne contient aucune donnée personnelle.

Mesure d’audience de Mon espace et de l’application

Pour connaître l’usage de Mon espace et de l’application installée, ainsi que les grandes catégories de plateformes utilisées, l’association produit des statistiques anonymes : les rubriques de Mon espace consultées, dans le navigateur comme en mode installé, et les ouvertures de l’application installée. Cette mesure est active par défaut ; vous pouvez la refuser à tout moment dans Mon profil, rubrique « Statistiques ». Le refus ne limite aucune fonction du service.

Elle repose sur l’intérêt légitime de l’association à connaître l’usage de Mon espace et de son application et suit les conditions de la CNIL pour les traceurs de mesure d’audience dispensés de consentement : elle sert uniquement à produire des statistiques anonymes pour l’association, n’est croisée avec aucun autre traitement et n’est transmise à aucun tiers. Le navigateur conserve un identifiant aléatoire propre à cet appareil, sans lien avec votre compte, renouvelé avant 13 mois. Lorsque vous ouvrez votre espace ou l’administration en mode installé, le serveur enregistre cet identifiant, la catégorie générale de plateforme et les dates de première et dernière observation, au plus une fois par jour. Aucun contenu consulté, agent utilisateur brut ou adresse IP n’est enregistré pour cette mesure ; elle n’utilise aucun service de mesure tiers.

Quand vous affichez un écran de Mon espace, dans un onglet du navigateur comme dans l’application installée, il est compté en mémoire pour sa rubrique (accueil, demandes, candidatures, sollicitations, agenda, rendez-vous, messages, mécénat, adhésion, dons, profil, sécurité ou données ; une fiche compte pour sa rubrique), avec le contexte d’affichage (navigateur ou application installée) et la classe d’appareil (mobile si le pointeur principal est tactile, ordinateur sinon, inconnue à défaut). Ces compteurs sont envoyés regroupés, au plus une fois par minute et à la fermeture de la page, puis ajoutés à un total quotidien par rubrique, contexte et classe d’appareil, sans identifiant, sans compte, sans adresse de page ni numéro de dossier, conservé 25 mois. Un préchargement, une actualisation automatique ou un changement de filtre ne sont pas comptés. Ces totaux comptent des écrans affichés, pas des personnes. Cette mesure n’utilise pas l’identifiant local de l’application installée.

Votre connexion sert seulement à autoriser l’envoi. Pour éviter les abus, un compteur technique par compte, sans identifiant d’appareil, limite à dix par jour les nouveaux identifiants ; il est supprimé le lendemain. Un autre compteur, par compte et par heure, limite les lots de consultations envoyés ; il est supprimé dès l’heure suivante et ne conserve ni rubrique ni appareil.

Aucune observation n’est envoyée depuis le site public, depuis l’administration (pour les consultations de rubriques) ou quand le signal Global Privacy Control est activé ou le navigateur automatisé. Les ouvertures de l’application ne sont observées qu’en mode installé ; les consultations de rubriques le sont aussi dans un onglet ordinaire du navigateur. Les personnes habilitées au pilotage consultent des compteurs globaux, sans nom ni identifiant. Les premières observations ne comptent que les appareils effectivement ouverts en mode installé : elles ne constituent ni un recensement de toutes les installations, ni un compteur des désinstallations.

Votre choix vaut pour ce navigateur sur cet appareil, quel que soit le compte connecté ; sur iPhone et iPad, l’application ajoutée à l’écran d’accueil garde son propre choix. En cas de refus, les observations et les consultations cessent d’être comptées et les données de cet appareil sont supprimées du serveur quand le refus est confirmé ; les consultations déjà ajoutées aux totaux quotidiens, qui n’ont ni identifiant ni compte, ne peuvent pas être retirées. Une empreinte technique de l’identifiant refusé est gardée trente jours pour empêcher qu’une requête retardée ne recrée ces données ; elle ne conserve ni plateforme ni dates d’usage. Si la suppression ne peut pas être confirmée, les observations restent arrêtées et vous pouvez reprendre le refus. Faute de lien avec votre compte, ces données et ces totaux ne figurent pas dans la copie de vos données ; elles sont supprimées après 90 jours sans observation. La première observation d’un appareil augmente aussi un compteur quotidien par plateforme, sans identifiant, conservé 25 mois ; ce nombre anonyme n’est pas modifié par un refus.

Cookies et services tiers

Le code VoxMecenat utilise des cookies et stockages nécessaires au fonctionnement du site (connexion, navigation, salle d’entretien, filtres des listes). La mesure d’audience de Mon espace conserve votre choix de refus et, pour l’application installée, un identifiant local aléatoire, sans lien avec votre compte ; vous pouvez la refuser depuis Mon profil. Aucun suivi publicitaire n’est ajouté. Les services tiers ont leurs propres pratiques.

Le formulaire HelloAsso peut utiliser des traceurs et connexions propres à son fonctionnement. Consultez les informations de la plateforme ; le lien externe de secours permet aussi d’utiliser son formulaire directement.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions légales applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement de vos données. Une obligation légale de conservation peut limiter l’effacement.

Pour les traitements de VoxMecenat, adressez votre demande au siège en précisant son objet et les informations permettant de vous répondre. Pour les traitements propres à HelloAsso ou à Cloudflare, utilisez les modalités indiquées dans leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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